Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Georges Theunis I - 1923
- 1923 68, 30/04/1923 14.30-19.00 Ministere des Finances
Sous-items
- 1923 68 - 1, Projet de loi militaire
- 1923 68 - 2, Occupation de la Ruhr: réparations
- 1923 68 - 3, Participation de l'armée aux cérémonies religieuses
- 1923 68 - 4, Piste d'entraînement de Groenendael
- 1923 68 - 5, Création d'un poste d'attaché militaire en Pologne
- 1923 68 - 6, Exposition internationale de la coopérative et des oeuvres sociales
- 1923 68 - 7, Loi du 14 juin 1921 instituant la journée de huit heures
- 1923 68 - 8, Index de vie chère
- 1923 68 - 9, Projet de loi accordant la personnification civile aux académies royales
- 1923 68 - 10, Projet de loi réorganisant la police rurale
- 1923 68 - 11, Revendications du personnel des chemins de fer, télégraphes et téléphones
- 1923 68 - 12, Convention économique franco-belge
- 1923 68 - 13, Lloyd royal belge
- 1923 68 - 14, Projet de loi portant modification de certains articles de la loi organique de la Caisse générale d'épargne et de retraite
- 1923 68 - 15, Projet d'arrêté royal réglant la situation pécuniaire des agents de l'État appelés sous les drapeaux
- 1923 68 - 16, Projet de loi autorisant l'émission, pour le Trésor belge, de 15 millions de jetons monétaires de deux francs
- 1923 68 - 17, Exécution de la loi sur la comptabilité des dépenses engagées
- 1923 68 - 18, Exécution de la loi du 12 février 1897 sur l'expulsion des étrangers
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1923 68