Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Georges Theunis I - 1922
- 1922 6, 30/01/1922 14.30-18.30 Ministere des Finances
Sous-items
- 1922 6 - 1, Proposition de loi déposée par M. le sénateur Braun relative à la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
- 1922 6 - 2, Projet de loi apportant des changements à la législation relative à la Caisse des dépôts et des consignations
- 1922 6 - 3, Exécution de la loi du 31 juillet 1921 sur l'emploi des langues en matière administrative
- 1922 6 - 4, Projet de loi sur l'assistance judiciaire et la procédure gratuite
- 1922 6 - 5, Situation financière des communes
- 1922 6 - 6, Demande d'augmentation des pensions accordées aux anciens agents de l'Association internationale africaine et de l'État indépendant du Congo
- 1922 6 - 7, Participation du Gouvernement belge aux congrès internationaux scientifiques auxquels des Allemands participent
- 1922 6 - 8, Nomination à titre personnel dans les administrations
- 1922 6 - 9, Salaire vital
- 1922 6 - 10, Lloyd royal belge
- 1922 6 - 11, Projet de loi sur les salaires des conservateurs des hypothèques
- 1922 6 - 12, Projet de loi militaire
- 1922 6 - 13, Interprétation de l'arrêté royal du 14 février 1921 relatif au paiement des traitements des fonctionnaires de l'État appelés sous les armes
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1922 6