Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Georges Theunis I - 1922
- 1922 41, 13/11/1922 15.30-18.30 Ministere des Finances
Sous-items
- 1922 41 - 1, Modification de la loi du 11 avril 1897 instituant des délégués ouvriers à l'Inspection des mines
- 1922 41 - 2, Crise des changes
- 1922 41 - 3, Négociations économiques franco-belges
- 1922 41 - 4, Réparation: Conférence de Bruxelles
- 1922 41 - 5, Question du Proche-Orient: Conférence de Lausanne
- 1922 41 - 6, Projet de loi sur la milice et le recrutement de l'armée
- 1922 41 - 7, Participation du Gouvernement à la constitution d'une Société anonyme belge d'exploitation de la navigation aérienne
- 1922 41 - 8, Projet de loi instituant un Fonds spécial et temporaire destiné à doter l'armée des moyens matériels permettant d'améliorer l'instruction des troupes
- 1922 41 - 9, Finances de la Colonie
- 1922 41 - 10, Utilisation du pain bis dans l'alimentation
- 1922 41 - 11, Compagnie de Katanga
- 1922 41 - 12, Convention internationale régularisant la situation des Belges qui ont accompli leur service dans les armées alliées pendant la guerre
- 1922 41 - 13, Encouragement aux étudiants russes réfugiés en Belgique pour leur permettre de faire des études universitaires
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1922 41