Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henry Carton de Wiart - 1921
- 1921 32, 27/06/1921 09.30-13.00 Ministere de l'Interieur
Sous-items
- 1921 32 - 1, Personnel diplomatique
- 1921 32 - 2, Projet de loi allouant des crédits supplémentaires au budget des dépenses ordinaires de l'exercice 1920
- 1921 32 - 3, Projet de loi sur l'éducation physique
- 1921 32 - 4, Projet de loi augmentant le nombre d'échevins dans certaines villes
- 1921 32 - 5, Projet de loi relatif à la réglementation de la profession d'agent de change et portant révision de l'article 63 du titre V du Code de commerce
- 1921 32 - 6, Subsides à allouer à l'Oeuvre nationale des invalides de guerre pour les secours aux invalides civils
- 1921 32 - 7, Projet de loi sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires et épreuve de maturité pour l'admission aux études
- 1921 32 - 8, Projet de loi ratifiant les conventions de Washington
- 1921 32 - 9, Travaux parlementaires
- 1921 32 - 10, Demande de subside en vue de l'érection au Havre d'une église commémora-tive
- 1921 32 - 11, Barème des ouvriers et employés des chemins de fer
- 1921 32 - 12, Travaux à effectuer au Palais de Justice de Bruxelles
- 1921 32 - 13, Legs à l'État du Château de Gaesbeek
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1921 32