Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henry Carton de Wiart - 1921
- 1921 37, 23/08/1921 10.00-12.30 Ministere de l'Interieur
Sous-items
- 1921 37 - 1, Révision de la Constitution: travaux parlementaires
- 1921 37 - 2, Communication de M. le ministre des Finances relative à la question des réparations
- 1921 37 - 3, Communication de M. le ministre des Finances relative à la question des marks
- 1921 37 - 4, Crédit de 35 millions pour la réparation du matériel des chemins de fer
- 1921 37 - 5, École normale de Blankenberghe
- 1921 37 - 6, Désignation d'un censeur à la Banque nationale
- 1921 37 - 7, Application des circulaires ministérielles unifiant les traitements dans les administrations centrales
- 1921 37 - 8, Création d'un Office eugénique
- 1921 37 - 9, Exposition coloniale de Paris
- 1921 37 - 10, Suppression du Conseil supérieur du Congo
- 1921 37 - 11, Communication de M. le ministre des Colonies, relative aux projets de loi d'intérêt général, ayant leurs répercussions sur l'administration du Congo
- 1921 37 - 12, Liquidation de l'Office central belge pour les prisonniers de guerre
- 1921 37 - 13, Incompatibilité pour les avocats entre l'exercice de leur profession et la participation à l'administration d'une société commerciale
- 1921 37 - 14, Demande de la Société des nations relative à la Commission de blocus
- 1921 37 - 15, Château de Gaesbeek
- 1921 37 - 16, Différend entre la firme Morris Packing et le Département de la Défense nationale
- 1921 37 - 17, Dette du comité de la VIIième Olympiade vis-à-vis du Département de la Défense nationale
- 1921 37 - 18, Palais de Justice de Bruxelles
- 1921 37 - 19, Tour japonaise et pavillon chinois
- 1921 37 - 20, École horticole de Gand
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1921 37