Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henry Carton de Wiart - 1921
- 1921 43, 31/10/1921 15.00-19.00 Ministere de l'Interieur
Sous-items
- 1921 43 - 1, Nomination de M. Mahaim aux fonctions de ministre de l'Industrie, du Travail et du Ravitaillement
- 1921 43 - 2, Exécution de la loi sur la comptabilité des dépenses engagées
- 1921 43 - 3, Droit d'entrée sur les marchandises de provenance allemande
- 1921 43 - 4, Relèvement du droit sur les sucres
- 1921 43 - 5, Situation budgétaire
- 1921 43 - 6, Situation des finances communales
- 1921 43 - 7, Âge de la mise à la retraite des fonctionnaires et employés de l'État: décisions d'ordre administratif
- 1921 43 - 8, Personnel des agents de service: paiements des nettoyeuses
- 1921 43 - 9, Fonds de crise
- 1921 43 - 10, Nominations au Ministère de la Justice et au Ministère des Sciences et des Arts
- 1921 43 - 11, Exposition d'art belge à Paris
- 1921 43 - 12, Candidatures aux élections législatives et provinciales
- 1921 43 - 13, Transport d'imprimés
- 1921 43 - 14, Chauffage des serres du Jardin botanique
- 1921 43 - 15, Nomination du bourgmestre d'Anvers
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1921 43