Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Charles de Broqueville - 1916
- 1916 40, 24/11/1916 15.00-19.30
Sous-items
- 1916 40 - 1, Déportations
- 1916 40 - 2, Lecture de lettres
- 1916 40 - 3, Nombre d'étudiants à la nouvelle université de Gand
- 1916 40 - 4, Instructions relatives au partage d'attributions entre le préfet M. Talon et S.E.M. Klobukowski
- 1916 40 - 5, Déportations et exactions de l'Allemagne
- 1916 40 - 6, Projet de loi sur l'interdiction du commerce avec les belligérants
- 1916 40 - 7, Recrutements des miliciens des contingents spéciaux de 1915 et 1916
- 1916 40 - 8, Conflit entre MM. Francqui et Hoover
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1916 40