Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1930
- 1930 51, 30/12/1930 15.00-19.15 Cabinet du Premier Ministre
Sous-items
- 1930 51 - 1, Politique extérieure
- 1930 51 - 2, Réception à Bruxelles de Costes et Bellonto
- 1930 51 - 3, Projet de loi modifiant les limites de la ville d'Ostende et de la commune de Steene
- 1930 51 - 4, Projet de loi modifiant les limites de la commune d'Adinkerke et de la ville de Furnes
- 1930 51 - 5, Projet de loi étendant aux 'Trolleybus' les dispositions des lois sur les chemins de fer vicinaux et sur les tramways
- 1930 51 - 6, Constitution d'une maison de l'Amérique latine: tombola
- 1930 51 - 7, Union interalliée
- 1930 51 - 8, Expulsions
- 1930 51 - 9, Incidents de Gand
- 1930 51 - 10, Funérailles de maréchal Joffre
- 1930 51 - 11, Crise industrielle
- 1930 51 - 12, Traitement des fonctionnaires
- 1930 51 - 13, Habitations à bon marché: Commission de contrôle
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1930 51
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