Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Charles de Broqueville - 1916
- 1916 3, 10/03/1916 10.00-12.30
Sous-items
- 1916 3 - 1, Déclaration au sujet du Congo
- 1916 3 - 2, Ravitaillement
- 1916 3 - 3, Consortium des banques belges
- 1916 3 - 4, Arrêté-loi relatif à l'ajournement de la sortie des membres de la Chambre et du Sénat
- 1916 3 - 5, Arrêté-loi relatif à l'abrogation des articles 15,16,17 et 18 du Code de procédure pour l'armée de terre
- 1916 3 - 6, Rappel de la dernière classe de milice et exemptions
- 1916 3 - 7, Conférence de Paris
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1916 3