Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Léon Delacroix I - 1919
- 1919 21, 31/03/1919 09.30-11.30 Palais de Bruxelles
Sous-items
- 1919 21 - 1, Communication relative à la participation éventuelle de la Belgique à une action des alliés en cas de refus de la signature du Traité de paix par l'Allemagne
- 1919 21 - 2, Contrats d'avant-guerre
- 1919 21 - 3, Liquidation des biens ennemis sous séquestre
- 1919 21 - 4, Indemnité de vie chère au personnel administratif et enseignant des établissements communaux d'instruction moyenne subventionnés par l'État
- 1919 21 - 5, Projet de loi assurant la réintégration des mobilisés dans les fonctions et emplois publics et facilitant aux mutilés et combattants l'admission
- 1919 21 - 6, État de siège
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1919 21