Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Léon Delacroix I - 1919
- 1919 16, 21/02/1919 14.30-17.30
Sous-items
- 1919 16 - 1, Visite de M. Baruch en Belgique
- 1919 16 - 2, Exposé de M. Delacroix sur l'état des négociations à la Conférence de la paix
- 1919 16 - 3, Acquisition de matériel de guerre américain et anglais
- 1919 16 - 4, Crédit à l'industrie
- 1919 16 - 5, Séquestre des biens ennemis
- 1919 16 - 6, Vente de stocks de vivres dépréciés
- 1919 16 - 7, Candidats à la Cour de Cassation
- 1919 16 - 8, Autorisation aux ouvriers diamantaires polonais et galiciens de rentrer en Belgique
- 1919 16 - 9, Versteylen, membre de la Chambre des Représentants, accusé d'intelligence avec l'ennemi
- 1919 16 - 10, Encombrement des trains par des militaires et réquisition du personnel des chemins de fer par l'armée
- 1919 16 - 11, Récupération par leur propriétaire de bétail volé ou abandonné par l'ennemi
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1919 16