Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Léon Delacroix I - 1919
- 1919 10, 14/01/1919 09.30-12.15
Sous-items
- 1919 10 - 1, Projets de loi: impôts sur les bénéfices de guerre - protection des titres volés ou perdus - crédit de la Banque nationale à l'industrie
- 1919 10 - 2, Situation financière
- 1919 10 - 3, Programme de démobilisation
- 1919 10 - 4, Remise par l'armée du réseau ferré à l'Administration des chemins de fer
- 1919 10 - 5, Importations de vivres
- 1919 10 - 6, Projet de loi électorale
- 1919 10 - 7, Création d'un Service de presse au Ministère des Affaires étrangères
- 1919 10 - 8, Attaques de la presse contre le Gouvernement
- 1919 10 - 9, Reddition de la position fortifiée d'Anvers
- 1919 10 - 10, Retraite de membres de la Cour des Comptes
- 1919 10 - 11, Subsides aux oeuvres de charité
- 1919 10 - 12, Distinctions honorifiques "Reconnaissance national"
- 1919 10 - 13, Sécurité publique
- 1919 10 - 14, Révocations d'agents ayant accepté des fonctions à l'université allemande de Gand
- 1919 10 - 15, Rapatriement des diamantaires réfugiés
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1919 10