Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Charles de Broqueville - 1916
- 1916 12, 12/07/1916 14.30-19.30
Sous-items
- 1916 12 - 1, Marche des événements militaires au Congo
- 1916 12 - 2, Le ravitaillement
- 1916 12 - 3, Protestation de l'Union des armateurs contre la création du Lloyd royal belge
- 1916 12 - 4, Désir de Sa Majesté le Roi de conférer à La Panne avec les ministres au sujet des questions importantes
- 1916 12 - 5, Situation de M. Waxweiler
- 1916 12 - 6, Nullité de toutes les nominations qui seraient faites par l'occupant en Belgique et de tous les diplômes délivrés par l'université flamande de Gand
- 1916 12 - 7, Appel au service des Belges de 18 à 40 ans
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1916 12