Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1930
- 1930 44, 17/11/1930 14.30-18.30 Cabinet du Premier Ministre
Sous-items
- 1930 44 - 1, Crise ministérielle
- 1930 44 - 2, Incident de l'école des hautes études
- 1930 44 - 3, Travaux parlementaires
- 1930 44 - 4, Projet linguistique de l'enseignement primaire et moyen
- 1930 44 - 5, Projet de loi autorisant le Gouvernement à contracter un emprunt
- 1930 44 - 6, Nomination de commissaires d'arrondissement
- 1930 44 - 7, Sûreté
- 1930 44 - 8, Prorogation de la loi sur les loyers
- 1930 44 - 9, Crise boursière
- 1930 44 - 10, Adjudications
- 1930 44 - 11, Décorations
- 1930 44 - 12, Expulsions
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1930 44