Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1930
- 1930 18, 31/03/1930 15.00-17.45 Cabinet du Premier Ministre
Sous-items
- 1930 18 - 1, Politique extérieure: affaire des potasses
- 1930 18 - 2, Projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi sur la chasse
- 1930 18 - 3, Projet de loi portant réglementation du travail à domicile, au point de vue des salaires et de l'hygiène
- 1930 18 - 4, Projet de loi approuvant l'arrangement de l'Union postale universelle concernant les colis postaux
- 1930 18 - 5, Projet de loi consolidant la pension viagère accordée à Mlle Marguerite Leman
- 1930 18 - 6, Projet de loi relatif à l'organisation autonome de la Régie du travail pénitentiaire
- 1930 18 - 7, Projet de loi relatif à la prorogation des mandats des magistrats consulaires
- 1930 18 - 8, Proposition de loi portant révision de la loi sur la réparation à accorder aux victimes civiles de la guerre, déposée par M. Vandemeulebroucke
- 1930 18 - 9, Célébration du centenaire: demande de subside de la Royale Chorale des invalides
- 1930 18 - 10, Travaux parlementaires: ordres du jour
- 1930 18 - 11, Présence aux réunions
- 1930 18 - 12, Amendement en faveur de l'agriculture
- 1930 18 - 13, Budget pour ordre: Régie des téléphones
- 1930 18 - 14, Index-number
- 1930 18 - 15, Octroi des allocations familiales aux commissaires de l'État et aux inspec-teurs du remploi près les juridictions de dommages de guerre
- 1930 18 - 16, Demande de subside pour la participation du Département de la Justice à une exposition de souvenirs judiciaires se rapportant à la révolution de 1830
- 1930 18 - 17, Ministère des Sciences et des Arts: demande de crédit supplémentaire pour l'acquisition d'un tableau
- 1930 18 - 18, Création d'une école moyenne pour filles à Châtelet
- 1930 18 - 19, Indemnité accordée aux ayants droit des agents décédés, en compensation des frais de dernière maladie et de funérailles: proposition d'augmentation
- 1930 18 - 20, Relèvement des allocations tenant lieu de pension allouée à des personnes ne réunissant pas les conditions légales pour obtenir une pension
- 1930 18 - 21, Adjudication: dérogation
- 1930 18 - 22, Représentations
- 1930 18 - 23, Patronage
- 1930 18 - 24, Décorations
- 1930 18 - 25, Expulsions
- 1930 18 - 26, Cadres: extension
- 1930 18 - 27, Grande Cérémonie expiatoire organisée à Charleroi, le 6 avril
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1930 18