Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1930
- 1930 15, 10/03/1930 15.00-18.30
Sous-items
- 1930 15 - 1, Proposition de M. Riotor tendant à faire accorder par la Ville de Paris des subsides à une école française à Gand
- 1930 15 - 2, Ordre du jour des travaux parlementaires
- 1930 15 - 3, Projet de loi accordant un nouveau douzième provisoire
- 1930 15 - 4, Projets fiscaux
- 1930 15 - 5, Projet de loi approuvant l'Accord conclu à Tientien, le 31 août 1929, entre la Belgique et la Chine
- 1930 15 - 6, Affaire Coppée
- 1930 15 - 7, Radio-diffusion
- 1930 15 - 8, Nomination d'un commissaire de police à St.Vith
- 1930 15 - 9, Proposition de doubler le crédit pour les subsides aux communes en vue de l'ameublement et l'outillage des établissement d'instruction moyenne
- 1930 15 - 10, Subside pour participation aux expositions
- 1930 15 - 11, Patronages et subvention
- 1930 15 - 12, Expulsions
- 1930 15 - 13, Représentations
- 1930 15 - 14, Tombola: Mémorial interallié
- 1930 15 - 15, Révision des cadres des administrations centrales
- 1930 15 - 16, Cadres: modifications
- 1930 15 - 17, Indemnité à M. Lambotte, directeur général honoraire des Beaux-Arts
- 1930 15 - 18, Monument anglais de la rue des Quatre-Bras
- 1930 15 - 19, Dotation aux oeuvres à l'occasion du centenaire
- 1930 15 - 20, Indemnité de cabinet
- 1930 15 - 21, Accord militaire franco-belge
- 1930 15 - 22, Taxe de luxe dans les hôtels, restaurants et pâtisseries
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1930 15