Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions

Sous-items

• 1930 9 - 1, Convention relative au travail forcé
• 1930 9 - 2, Désignation d'un attaché commercial agricole à l'ambassade de Belgique à Londres
• 1930 9 - 3, Amendements aux projets de loi relatifs à la création d'un Institut national belge de radio-diffusion
• 1930 9 - 4, Amendements aux projets de loi relatifs à la redevance annuelle sur les postes récepteurs radio-électriques
• 1930 9 - 5, Projet de loi ayant pour objet l'octroi, pour 1929, d'une allocation complémentaire aux vieillards bénéficiaires de la pension de vieillesse
• 1930 9 - 6, Projet de loi approuvant la Convention internationale concernant les statistiques économiques, signée à Genève le 14 décembre 1928
• 1930 9 - 7, Projet de loi prohibant l'élevage du rat musqué sur le territoire belge
• 1930 9 - 8, Mesures à prendre en faveur de la marine marchande nationale
• 1930 9 - 9, Suppression de visa des passeports demandée par la légation d'Allemagne à Bruxelles
• 1930 9 - 10, Attaques à l'adresse des officiers et des grades, par les sénateurs frontistes
• 1930 9 - 11, Augmentation anticipée
• 1930 9 - 12, Cadres: extensions
• 1930 9 - 13, Diminution du nombre des fonctionnaires
• 1930 9 - 14, Situation du personnel de l'État

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 252/01 - 1930 9

Précédent (nr. 1930 8) | Suivant (nr. 1930 10)