Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions

Sous-items

• 1930 5 - 1, Démission de M. Tschoffen
• 1930 5 - 2, Conférence de La Haye
• 1930 5 - 3, Commission linguistique
• 1930 5 - 4, Retour de la Famille royale
• 1930 5 - 5, Allocation de 10% de l'intégralité du traitement aux agents temporaires qui ont été nommés définitivement
• 1930 5 - 6, Dumping pratiqué en Belgique par la meunerie française
• 1930 5 - 7, Projet de loi tendant à favoriser le recrutement à la pêche maritime
• 1930 5 - 8, Projet de loi apportant des modifications à la loi du 15 septembre 1924 sur la proposition et l'avancement des officiers
• 1930 5 - 9, Projet de loi relatif à l'extension à toutes les personnes civiles du bénéfice de l'acceptation provisoire des libéralités faites par actes entre vifs
• 1930 5 - 10, Décorations
• 1930 5 - 11, Missions
• 1930 5 - 12, Représentations
• 1930 5 - 13, Expulsions
• 1930 5 - 14, Augmentation anticipée de traitement à M. Dehaspe, directeur à l'Adminis-tration centrale des contributions
• 1930 5 - 15, Adjudication: dérogations à la règle
• 1930 5 - 16, Augmentation des cadres
• 1930 5 - 17, Radiophonie
• 1930 5 - 18, Fusion du Lloyd royal belge avec la Compagnie belge maritime du Congo
• 1930 5 - 19, Situation du personnel de l'État

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 252/01 - 1930 5

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