Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1929
- 1929 3, 16/12/1929 15.00-18.15 CAbinet du Premier Minisre
Sous-items
- 1929 3 - 1, Dumping pratiqué en Belgique par la meunerie française
- 1929 3 - 2, Négociations hollando-belges
- 1929 3 - 3, Accord belgo-luxembourgeois
- 1929 3 - 4, Rétrocession de la Concession de Tien-Tien
- 1929 3 - 5, Évacuation du Rhin
- 1929 3 - 6, Désignation d'un attaché commercial agricole à l'Ambassade de Belgique à Londres
- 1929 3 - 7, Projet de loi approuvant le Traité d'amitié conclu à Téhéran, le 23 mai 1929, entre la Belgique et la Perse
- 1929 3 - 8, Projet de loi approuvant la Convention d'établissement, conclue entre la Belgique et la Perse, le 9 mai 1929
- 1929 3 - 9, Projet de loi approuvant la Convention de conciliation, d'arbitrage et de règlement judiciaire entre la Belgique et la Grèce
- 1929 3 - 10, Projet de loi approuvant la Convention de conciliation, d'arbitrage et de règlement judiciaire entre la Belgique et la République tchécoslovaque
- 1929 3 - 11, Projet de loi apportant des modifications à l'organisation judiciaire
- 1929 3 - 12, Projet de loi concernant la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
- 1929 3 - 13, Projet de loi modifiant les limites de quelques villes
- 1929 3 - 14, Projet de loi modifiant les loi du 5 juin 1911 et du 2 mai 1837 sur les mines, minières et carrières
- 1929 3 - 15, Travaux parlementaires
- 1929 3 - 16, Proposition d'allégement des attributions du Cabinet du Premier ministre
- 1929 3 - 17, Projet d'arrêté royal opérant la réduction de la taxe de transmission à partir du 1er janvier 1930
- 1929 3 - 18, Allocation d'un cinquième trimestre aux pensionnés de vieillesse
- 1929 3 - 19, Procès intentés par l'État contre les trafiquants de la guerre
- 1929 3 - 20, Réorganisation de l'enseignement maritime
- 1929 3 - 21, Subside au 'Carnegie Hero Fund'
- 1929 3 - 22, Composition du Conseil colonial
- 1929 3 - 23, Dépenses à résulter de l'exécution de travaux faisant l'objet d'engagements contractés avant la naissance de la S.N.C.B.
- 1929 3 - 24, Réparation des accidents pouvant survenir aux fonctionnaires et agents de l'État au cours de leur service
- 1929 3 - 25, Situation du personnel de la Trésorerie
- 1929 3 - 26, Administration de la marine: création d'emplois de deux directeurs en chef et de deux secrétaires
- 1929 3 - 27, Projet de délibération ayant pour but de mettre fin au différend entre la Cour des Comptes et M. le ministre des Sciences et des Arts
- 1929 3 - 28, Révision de pension: litige avec la Cour des Comptes
- 1929 3 - 29, Jetons de présence pour les fonctionnaires, présidents des comités de conciliation et d'arbitrage
- 1929 3 - 30, Augmentation de crédit pour participation aux Expositions du centenaire
- 1929 3 - 31, Aménagement de la gare de Jonfosse: délibérations
- 1929 3 - 32, Dépassements de crédit
- 1929 3 - 33, Statut du Laboratoire de diagnostic et de recherches concernant les maladies contagieuses des animaux domestiques
- 1929 3 - 34, Proposition d'assimiler aux directeurs généraux M. Warnotte, inspecteur général au Ministère de l'Industrie et du Travail
- 1929 3 - 35, Mise en disponibilité par retrait d'emploi dans l'intérêt du service
- 1929 3 - 36, Limite d'âge: dérogations
- 1929 3 - 37, Majoration de l'indemnité forfaitaire pour frais de réception des étrangers, allouée au gouverneur de la province d'Anvers
- 1929 3 - 38, Expulsions
- 1929 3 - 39, Missions
- 1929 3 - 40, Représentation
- 1929 3 - 41, Patronage
- 1929 3 - 42, Décorations
- 1929 3 - 43, Augmentation de traitement anticipée
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1929 3