Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1929
- 1929 1, 06/12/1929 15.00-18.40 Cabinet du Premier Ministre
Sous-items
- 1929 1 - 1, Procédure parlementaire
- 1929 1 - 2, Déclaration ministérielle
- 1929 1 - 3, Proposition de loi relative à l'assurance en vue de la maladie et de l'invali-dité
- 1929 1 - 4, Projet de loi portant révision de la loi du 10 décembre 1924 relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré
- 1929 1 - 5, Projets fiscaux
- 1929 1 - 6, Projet de loi allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1930
- 1929 1 - 7, Projet de loi relatif aux listes de jurés pour l'année 1930
- 1929 1 - 8, Projet de loi relatif à la fiscalité provinciale et communale
- 1929 1 - 9, Projet de loi relatif à l'exploitation excessive de certains bois et de certaines forêts appartenant à des particuliers
- 1929 1 - 10, Projet de loi augmentant de 10% les pensions de retraite à charge du Trésor public et les pensions à charge des Caisses de prévoyance
- 1929 1 - 11, Missions
- 1929 1 - 12, Décorations
- 1929 1 - 13, Dépassements de crédit
- 1929 1 - 14, Représentation
- 1929 1 - 15, Bienfaisance
- 1929 1 - 16, Patronages
- 1929 1 - 17, Expulsions
- 1929 1 - 18, Loi de cadenas: dérogations
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1929 1
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