Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1929
- 1929 90, 29/10/1929 15.00-17.45 Cabinet du Premier Ministre
Sous-items
- 1929 90 - 1, Dépôt des budgets
- 1929 90 - 2, Politique extérieure
- 1929 90 - 3, Projets fiscaux
- 1929 90 - 4, Demande de subside de 3 millions en vue d'organiser la participation de l'agriculture belge aux Expositions de Liège et d'Anvers
- 1929 90 - 5, Extension du cadre de l'Administration de l'aéronautique
- 1929 90 - 6, Compensations pécuniaires au personnel des Télégraphes et des Téléphones privé des congés de repos ou astreint à des prestations dominicales
- 1929 90 - 7, Représentation
- 1929 90 - 8, Dépassement de crédit
- 1929 90 - 9, Missions
- 1929 90 - 10, Décorations
- 1929 90 - 11, Patronages
- 1929 90 - 12, Expulsion
- 1929 90 - 13, Loi de cadenas: dérogations
- 1929 90 - 14, Concession de noblesse
- 1929 90 - 15, Mission spéciale aux Fêtes du centenaire
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1929 90