Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Gerard Cooreman - 1918
- 1918 12 o, 12/09/1918 15.00-19.30
Sous-items
- 1918 12o - 1, Commémoration de la bataille de l'Yser
- 1918 12o - 2, Situation militaire
- 1918 12o - 3, Promotion des officiers prisonniers rapatriés ou internés en Suisse et des officiers internés en Hollande
- 1918 12o - 4, Internés en Hollande
- 1918 12o - 5, Prisonniers civils rapatriés d'Allemagne
- 1918 12o - 6, Situation diplomatique
- 1918 12o - 7, Ravitaillement
- 1918 12o - 8, Ravitaillement après-guerre
- 1918 12o - 9, Diplôme d'enseignement supérieur
- 1918 12o - 10, Salaires dans les usines de guerre
- 1918 12o - 11, Emploi des langues nationales dans la procédure pénale militaire
- 1918 12o - 12, Retrait de la Croix de Chevalier de l'Ordre de Léopold conférée au soldat Hubert Debroux
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1918 12 o