Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1928
- 1928 54, 11/12/1928 10.00-12.30 Ministere des Colonies
Sous-items
- 1928 54 - 1, Politique extérieure
- 1928 54 - 2, Travaux parlementaires: élection d'Anvers
- 1928 54 - 3, Pension de la baronne Jacques de Dixmude
- 1928 54 - 4, Projet de loi accordant la personnification civile aux établissements scientifiques et artistiques dépendant du Ministère des Sciences et des Arts
- 1928 54 - 5, Projet de loi portant prorogation de la loi du 25 janvier 1925 relative à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises
- 1928 54 - 6, Projet de loi portant quelques modifications et dispositions additionnelles aux lois sur la réparation des dommages de guerre (perte à l'étranger)
- 1928 54 - 7, Inondations
- 1928 54 - 8, Nomination de M. Albert Giraud à la bibliothèque des Sciences et des Arts
- 1928 54 - 9, Tracts distribués à l'étranger en faveur de l'amnistie
- 1928 54 - 10, Travaux d'agrandissement du Palais de Justice d'Anvers
- 1928 54 - 11, Relèvement de l'indemnité accordé aux avocats-conseils du Département des Chemins de fer
- 1928 54 - 12, Pension aux orphelins infirmes
- 1928 54 - 13, Mise en disponibilité par retrait d'emploi dans l'intérêt du service
- 1928 54 - 14, Patronages
- 1928 54 - 15, Missions
- 1928 54 - 16, Tombola
- 1928 54 - 17, Limite d'âge: dérogation
- 1928 54 - 18, Jetons de présence aux membres des Commissions des pensions militaires
- 1928 54 - 19, Décorations
- 1928 54 - 20, Arrêtés d'expulsion
- 1928 54 - 21, Loi de cadenas: dérogations
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1928 54