Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1928
- 1928 45, 18/10/1928 10.00-12.30 Ministere des Colonies
Sous-items
- 1928 45 - 1, Propagande anti-fasciste en Belgique
- 1928 45 - 2, Budgets
- 1928 45 - 3, Projet de loi relatif à l'électrification de la ligne Bruxelles (Quartier Léopold) - Tervueren
- 1928 45 - 4, Projet de loi accordant le bénéfice de l'éméritat aux lieutenants-généraux titulaires du Grand Cordon de l'Ordre de Léopold
- 1928 45 - 5, Cadre des services extérieurs du Ministère de l'Industrie, du Travail et de la Prévoyance sociale
- 1928 45 - 6, Péréquation du traitement d'attente des agents mis en disponibilité avec traitement d'attente égal à la pension
- 1928 45 - 7, Barème des traitements des ingénieurs de l'État
- 1928 45 - 8, Barème devant servir de base à la fixation des subsides aux écoles supérieu-res de commerce
- 1928 45 - 9, Exposition de Barcelone: demande de crédit supplémentaire
- 1928 45 - 10, Exposition nationale du travail et concours du meilleur ouvrier de Belgique: demande de subside de 1 million
- 1928 45 - 11, Décorations
- 1928 45 - 12, Représentations
- 1928 45 - 13, Patronage
- 1928 45 - 14, Missions
- 1928 45 - 15, Affiliation des membres du Gouvernement à certains organismes
- 1928 45 - 16, Amnistie
- 1928 45 - 17, Tombola
- 1928 45 - 18, Loi de cadenas: dérogations
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1928 45