Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1928
- 1928 25, 15/05/1928 10.30-12.30 Ministere des Colonies
Sous-items
- 1928 25 - 1, Péréquation
- 1928 25 - 2, Problème charbonnier
- 1928 25 - 3, Projet de loi portant approbation de la convention de Genève, sur la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales rendues à l'étranger
- 1928 25 - 4, Péages en matière de batellerie
- 1928 25 - 5, Utilisation des crédits ouverts à la Belgique en exécution du plan Dawes
- 1928 25 - 6, Projet de création d'un Bureau de dédouanement des bagages en gare de Bruxelles-Nord
- 1928 25 - 7, Proposition de la mise à la retraite de certains administrateurs de la Société nationale des chemins de fer vicinaux
- 1928 25 - 8, Modification au règlement concernant l'octroi des décorations dans les ordres nationaux aux fonctionnaires et agents des départements ministériels
- 1928 25 - 9, Projet d'arrêté royal étendant aux agents en disponibilité le bénéfice des avantages accordés par la loi du 17 mars 1928
- 1928 25 - 10, Fixation des émoluments de M. Deroover, directeur général de la Caisse générale d'épargne et de retraite
- 1928 25 - 11, Décorations
- 1928 25 - 12, Monument à ériger aux victimes de la guerre, à Visé
- 1928 25 - 13, Réception des mutilés français
- 1928 25 - 14, Différend entre les tisserands et les filateurs
- 1928 25 - 15, Mission
- 1928 25 - 16, Allocation d'une indemnité fixe et de frais de déplacement à deux inspecteurs des écoles professionnelles de la pêche maritime
- 1928 25 - 17, Délibération
- 1928 25 - 18, Éméritat aux généraux grand Cordon de l'Ordre de Léopold
- 1928 25 - 19, Loi de cadenas: dérogations
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1928 25