Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1928
- 1928 14, 27/02/1928 14.30-17.30 Ministere des Colonies
Sous-items
- 1928 14 - 1, Traité belgo-luxembourgeois
- 1928 14 - 2, Évacuation de la Rhénanie et question des marks
- 1928 14 - 3, Canal Anvers-Gand
- 1928 14 - 4, Projet de loi portant révision des trois premiers titres du Code électoral
- 1928 14 - 5, Projet de loi relatif à l'exécution en Belgique, des décisions des juridictions instituées par la Convention de Mannheim
- 1928 14 - 6, Projet de loi modifiant les articles 4,5,9 et 12 de la loi du 15 décembre 1872 sur les commerçants
- 1928 14 - 7, Projet de loi modifiant la loi du 30 mai 1924 portant création d'un registre de commerce
- 1928 14 - 8, Projet de loi réglant la répartition des frais d'assistance accordés par les maisons maternelles aux femmes enceintes abandonnées
- 1928 14 - 9, Projet de loi sur les pouvoirs des présidents des tribunaux
- 1928 14 - 10, Projet de loi sur la saisie conservatoire et les exécutions forcées
- 1928 14 - 11, Projet d'arrêté royal créant des Chambres des métiers et négoces
- 1928 14 - 12, Politique de construction en matière d'habitations à bon marché
- 1928 14 - 13, Exposition du Centenaire: perception de taxes
- 1928 14 - 14, Comité de paix scolaire
- 1928 14 - 15, Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté du 4 octobre 1925 introduisant la législation belge dans le pays rédimé
- 1928 14 - 16, Meeting des 'Vlaamsche Nationalisten' à Malines
- 1928 14 - 17, Bonifications d'ancienneté: assimilation des militaires en activité de service aux agents de l'État
- 1928 14 - 18, Mandat électif
- 1928 14 - 19, Situation de M. Delcroix, directeur général au Ministère de l'Intérieur et de l'Hygiène
- 1928 14 - 20, Missions
- 1928 14 - 21, Distinctions honorifiques
- 1928 14 - 22, Caisse commune de bienfaisance
- 1928 14 - 23, Raid de l'aviateur Thieffry vers la Colonie
- 1928 14 - 24, Unifications des Services des concessions de transport par autobus
- 1928 14 - 25, Loi de cadenas: dérogations
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1928 14