Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1928
- 1928 11, 06/02/1928 14.30-18.30 Ministere des Colonies
Sous-items
- 1928 11 - 1, Évacuation de la Rhénanie
- 1928 11 - 2, Négociations économiques franco-belges
- 1928 11 - 3, Circulaire du Ministère des Sciences et des Arts aux membres du corps enseignant
- 1928 11 - 4, Mesures à prendre à l'égard des fonctionnaires membres du cercle des relations intellectuelles belgo-russes
- 1928 11 - 5, Office et Fonds spécial en faveur des estropiés et mutilés
- 1928 11 - 6, Amendements au budget des Sciences et des Arts
- 1928 11 - 7, Bail à ferme
- 1928 11 - 8, Projet de loi portant révision de la législation sur la réparation des dommages résultants des accidents de travail
- 1928 11 - 9, Office central de l'électricité et de l'électromécanique
- 1928 11 - 10, Situation de l'industrie allumettière
- 1928 11 - 11, Projet de loi sur les loisirs de l'ouvrier
- 1928 11 - 12, Amendements au projet de loi relatif à la rétribution des membres de l'ordre judiciaire, etc...
- 1928 11 - 13, Différend entre les Départements de l'Agriculture et des Finances
- 1928 11 - 14, Office des régions dévastées
- 1928 11 - 15, Différend entre les Ministères des Chemins de fer et de la Défense nationale
- 1928 11 - 16, Conférence télégraphique internationale à Bruxelles en 1928
- 1928 11 - 17, Réception des membres de l'Académie de médecine d'Espagne
- 1928 11 - 18, Nomination de fonctionnaires à titre personnel
- 1928 11 - 19, Délibérations fixant les traitements fictifs à porter en compte pour la péréquation des pensions
- 1928 11 - 20, Projet de loi introduisant des mesures de transition dans la législation des pensions à charge du Trésor public et des Caisses de prévoyance
- 1928 11 - 21, Projet de circulaire de M. le ministre des Chemins de fer ayant pour objet d'interdire des recommandations
- 1928 11 - 22, Personnel de la Cour des Comptes
- 1928 11 - 23, Révision du traitement de M. Vincent et de MM. Heyse et Vandeputte
- 1928 11 - 24, Mise à la retraite à 65 ans: dérogation
- 1928 11 - 25, Patronages
- 1928 11 - 26, Décorations
- 1928 11 - 27, Érection du Monument au travail de Constantin Meunier
- 1928 11 - 28, Loi de cadenas: dérogations
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1928 11