Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar I - 1926
- 1926 38, 26/10/1926 14.30-18.30 Ministere de l'Interieur et de l'Hygiene
Sous-items
- 1926 38 - 1, Situation politique extérieure: négociations avec la Chine
- 1926 38 - 2, Situation financière
- 1926 38 - 3, Projet d'arrêté royal relatif à l'émission par l'État des monnaies divisionnai-res
- 1926 38 - 4, Modification des lois combinées des 10 mai 1850, 20 mai 1872 et 26 mars 1900, réglant le service du caissier de l'État
- 1926 38 - 5, Convention entre l'État et la Société nationale des chemins de fer belges
- 1926 38 - 6, Réglementation de la consommation de charbon
- 1926 38 - 7, Réglementation de la consommation de l'essence
- 1926 38 - 8, Centralisation, aux ateliers du Moniteur, des travaux d'impression de documents actuellement confiés à l'industrie privée
- 1926 38 - 9, Centralisation des Services des pensions des différents départements ministériels
- 1926 38 - 10, Augmentation du minerval payé par les élèves des établissements d'instruc-tion moyenne de l'État
- 1926 38 - 11, Projet de loi approuvant le protocole additionnel au Traité de commerce de 1923 entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et l'Autriche
- 1926 38 - 12, Autorisation d'effectuer un supplément au travaux à Élisabethville
- 1926 38 - 13, Octroi de distinctions honorifiques aux fonctionnaires et agents des administrations de l'État
- 1926 38 - 14, Travaux du Kruisschans
- 1926 38 - 15, Propositions de distinction honorifique
- 1926 38 - 16, Augmentation du salaire des nettoyeuses payées à la journée
- 1926 38 - 17, Protestation du Boerenbond belge contre l'exportation des pommes de terre
- 1926 38 - 18, Augmentation d'un secours tenant lieu de pension à Madame Veuve Van Bruyssel
- 1926 38 - 19, Tombola
- 1926 38 - 20, Délégation
- 1926 38 - 21, Taxe à percevoir à l'ouverture des établissements dangereux, insalubres ou incommodes
- 1926 38 - 22, Fêtes, patronages, etc.
- 1926 38 - 23, Loi de cadenas: dérogation
- 1926 38 - 24, Exécution de la loi sur la comptabilité des dépenses engagées
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1926 38