Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar I - 1926
- 1926 28, 07/09/1926 14.30-18.30 Ministere de l'Interieur et de l'Hygiene
Sous-items
- 1926 28 - 1, Nomination du président de la Commission paritaire de la Société nationale des chemins de fer belges
- 1926 28 - 2, Pensions de vieillesse
- 1926 28 - 3, Mise à la retraite des instituteurs
- 1926 28 - 4, Réglementation de la fabrication du pain
- 1926 28 - 5, Taxe de luxe
- 1926 28 - 6, Taxe de transmission à l'étranger
- 1926 28 - 7, Réglementation de la taxe de transmission
- 1926 28 - 8, Paiement des traitements des employés de l'État par chèques postaux
- 1926 28 - 9, Terrains de la rive droite et de la rive gauche de l'Escaut
- 1926 28 - 10, Ligue des familles nombreuses
- 1926 28 - 11, Travaux de Kruisschans: affaire Monnoyer
- 1926 28 - 12, Recrutement d'agents nouveaux
- 1926 28 - 13, Décorations
- 1926 28 - 14, Congrès, conférence,...
- 1926 28 - 15, Fêtes: Inauguration du Monument commémoratif érigé en l'honneur des 600 Franchimontois de 1468 et des participants à la Grande Guerre 1914-1918 à Theux
- 1926 28 - 16, Conservatoire de Bruxelles
- 1926 28 - 17, Exécution de la loi sur la comptabilité des dépenses engagées
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1926 28