Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar I - 1926
- 1926 26, 24/08/1926 14.30-18.10 Ministere de l'Interieur et de l'Hygiene
Sous-items
- 1926 26 - 1, Société des nations
- 1926 26 - 2, Commission administrative de Tanger
- 1926 26 - 3, Note de la Belgique à la France et à l'Angleterre
- 1926 26 - 4, Liquidation et vente des biens des ressortissants ex-ennemis mis sous séquestre
- 1926 26 - 5, Taxe de transmission à l'exportation
- 1926 26 - 6, Taxe de transmission
- 1926 26 - 7, Augmentation de la taxe de luxe pour la vente au détail
- 1926 26 - 8, Application de la législation civile sur les territoires d'Eupen et de Malmédy
- 1926 26 - 9, Garde-meuble national
- 1926 26 - 10, Droit d'inscription aux cours dans les universités
- 1926 26 - 11, Dislocation des services de l'ancien Ministère des Affaires économiques
- 1926 26 - 12, Augmentation de l'indemnité mobile à partir de l'index 511
- 1926 26 - 13, Révision des prix des contrats, eu égard à l'accroissement des prix des matières premières et de la main-d'oeuvre
- 1926 26 - 14, Promotions (administration)
- 1926 26 - 15, Situation de M. Laboulle, ancien ministre
- 1926 26 - 16, Recrutement d'un commis d'ordre au tribunal de commerce de Bruxelles
- 1926 26 - 17, Indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires des cabinets ministériels rentrant dans les services administratifs
- 1926 26 - 18, Agents du cadre permanent qui ne sont pas indispensables et agents mis en disponibilité
- 1926 26 - 19, Révision des traductions des projets de loi
- 1926 26 - 20, Propos défaitistes et outrages à la personne royale
- 1926 26 - 21, Coupe à la forêt de Soignes
- 1926 26 - 22, Oeuvre national des aveugles de Belgique
- 1926 26 - 23, Manifestation Ernest Solvay
- 1926 26 - 24, Caisse commune de bienfaisance
- 1926 26 - 25, Oeuvre des tuberculeux de la guerre
- 1926 26 - 26, IXième Congrès international de l'acétylène et de la soudure autogène
- 1926 26 - 27, Cartel de l'acier
- 1926 26 - 28, Élections communales
- 1926 26 - 29, Création d'un Office international de chimie à Paris
- 1926 26 - 30, Manifestation Emile Verhaeren
- 1926 26 - 31, Coefficient de retard
- 1926 26 - 32, École normale de Laeken
- 1926 26 - 33, Exécution de la loi sur la comptabilité des dépenses engagées
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1926 26