Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar I - 1926
- 1926 16, 19/07/1926 14.30-19.00 Ministere de l'Interieur et de l'Hygiene
Sous-items
- 1926 16 - 1, Exposé de la situation extérieure: France
- 1926 16 - 2, Exposé de la situation extérieure: Italie
- 1926 16 - 3, Situation financière et question du change
- 1926 16 - 4, Fabrication et vente des farines, de pain et d'autres produits alimentaires
- 1926 16 - 5, Exportation et importation des céréales panifiables et des farines
- 1926 16 - 6, Limitations des importations des superphosphates, des engrais chimiques et des scories
- 1926 16 - 7, Réglementation des pâtisseries
- 1926 16 - 8, Réglementation des exportations de charbon
- 1926 16 - 9, Réglementation des exportations de sucre
- 1926 16 - 10, Réglementation de la consommation d'essence
- 1926 16 - 11, Mesures destinées à réprimer les avis ou informations de nature à ébranler le crédit de l'État
- 1926 16 - 12, Taxe sur les étrangers
- 1926 16 - 13, Fermeture des lieux publics à minuit et demi
- 1926 16 - 14, Réglementation de la consommation de la lumière
- 1926 16 - 15, Augmentation de la taxe sur l'importation des marchandises de luxe
- 1926 16 - 16, Reconnaissance de la validité de la stipulation en or: création d'une banque or
- 1926 16 - 17, Réquisition de paille et de fourrages pour les besoins de l'armée
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1926 16