Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar I - 1926
- 1926 9, 21/06/1926 14.30-18.30 Ministere de l'Interieur et de l'Hygiene
Sous-items
- 1926 9 - 1, Politique extérieure: Allemagne
- 1926 9 - 2, Politique extérieure: Chine
- 1926 9 - 3, Politique extérieure: République des Soviets
- 1926 9 - 4, Politique extérieure: Luxembourg
- 1926 9 - 5, Règlement du Comité du trésor
- 1926 9 - 6, Attributions du Comité consultatif financier
- 1926 9 - 7, Programme méthodique des compressions des dépenses: réorganisation de l'Office central des imprimés
- 1926 9 - 8, Réorganisation de la Revue du travail
- 1926 9 - 9, Suppression des comptables des dépenses engagées
- 1926 9 - 10, Suppression du Conseil des mines
- 1926 9 - 11, Paiement des traitements des fonctionnaires par chèques postaux
- 1926 9 - 12, Liquidation de l'Office de vérification et de compensation
- 1926 9 - 13, Centralisation des Services des pensions
- 1926 9 - 14, Suggestions à faire par les agents subalternes des services publiques
- 1926 9 - 15, Subside à l'Office de réadaptation sociale
- 1926 9 - 16, Travaux de reconstruction de l'école moyenne pour garçons à Jemappes
- 1926 9 - 17, Immeubles occupés par les services des Affaires économiques
- 1926 9 - 18, Bibliothèque du Département des Colonies
- 1926 9 - 19, Budgets de la Colonie
- 1926 9 - 20, Travaux à effectuer par l'Office des régions dévastées à des édifices publics: construction par l'État de maisons particulières
- 1926 9 - 21, Programme des travaux des Départements de la Défense nationale et des Chemins de fer
- 1926 9 - 22, Dislocation des services des Affaires économiques
- 1926 9 - 23, Changement d'immeubles
- 1926 9 - 24, Gare centrale d'Anvers: garages sous les arcades
- 1926 9 - 25, Coupes de bois
- 1926 9 - 26, Vente d'ormes malades
- 1926 9 - 27, Immeuble pour la Régie des chemins de fer
- 1926 9 - 28, Recettes nouvelles au Ministère de l'Industrie, du Travail et de la Prévoyance sociale
- 1926 9 - 29, Tarifs de faveur pour l'exportation de charbons dans les régions éloignées
- 1926 9 - 30, Passeports
- 1926 9 - 31, Projet de loi de péréquation des pensions de retraite
- 1926 9 - 32, Détermination de la partie mobile des traitements
- 1926 9 - 33, Prévisions des budgets pour 1927
- 1926 9 - 34, Augmentation des coefficients sur l'importation des articles de luxe provenant de l'étranger
- 1926 9 - 35, Travaux parlementaires
- 1926 9 - 36, Patronage: Union philatélique de Bruxelles
- 1926 9 - 37, Distinctions honorifiques
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1926 9