Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Charles de Broqueville - 1917
- 1917 15, 22/11/1917 16.00-18.30
Sous-items
- 1917 15 - 1, Censure française et directives complémentaires à la censure belge
- 1917 15 - 2, Libération du bourgmestre Max
- 1917 15 - 3, Déclaration relative au débat d'ordre gouvernemental qui s'est poursuivi dans la séance précédente du Conseil
- 1917 15 - 4, Rapport sur la situation diplomatique
- 1917 15 - 5, Note sur la situation en territoire occupé et spécialement dans la nouvelle zone d'étapes
- 1917 15 - 6, Ravitaillement
- 1917 15 - 7, Demande de subside de l'Oeuvre des vacances du soldat belge à Londres
- 1917 15 - 8, Projet de réponse au message du Saint-Siège
- 1917 15 - 9, Projets de budget
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1917 15