Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Prosper Poullet - Émile Vandervelde - 1925
- 1925 24, 23/11/1925 09.30-13.00 Ministere des Affaires Economiques
Sous-items
- 1925 24 - 1, Projet de loi relatif à l'assainissement de la circulation fiduciaire et à la stabilisation monétaire
- 1925 24 - 2, Politique extérieure: convention militaire franco-belge
- 1925 24 - 3, Projet de grâces à l'occasion du 25ième anniversaire du mariage du Roi
- 1925 24 - 4, Promotions dans les ordres nationaux
- 1925 24 - 5, Emprunt pour la Colonie
- 1925 24 - 6, Exécution de la loi sur la comptabilité des dépenses engagées
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1925 24