Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Charles de Broqueville - 1917
- 1917 12, 04/10/1917 16.30-19.30 Saint-Adresse
Sous-items
- 1917 12 - 1, Grossesse de la Reine
- 1917 12 - 2, Situation diplomatique
- 1917 12 - 3, Visite de Sa Majesté le Roi au Roi de l'Italie
- 1917 12 - 4, Ravitaillement de la Belgique
- 1917 12 - 5, Contrôle et surveillance des envois de fonds, valeurs, denrées et marchandi-ses en territoire belge occupé par l'ennemi
- 1917 12 - 6, Indemnité de milice
- 1917 12 - 7, Péages sur les chemins de fer de l'état et sur les chemins de fer concédés
- 1917 12 - 8, Institution de la 'Médaille du Roi Albert'
- 1917 12 - 9, Célébration de l'anniversaire de la bataille de l'Yser
- 1917 12 - 10, Réparation des dommages de guerre des Belges en France
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1917 12