Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Georges Theunis I - 1924
- 1924 146, 22/12/1924 15.00-19.00 Ministere des Finances
Sous-items
- 1924 146 - 1, Relations économiques avec l'Espagne
- 1924 146 - 2, Conclusion d'un modus vivendi avec la France
- 1924 146 - 3, Sécurité: protocole de Genève
- 1924 146 - 4, Mouvement communiste
- 1924 146 - 5, Désarmement de l'Allemagne
- 1924 146 - 6, Négociations hollando-belges
- 1924 146 - 7, Projet de loi de cadenas pour le recrutement du personnel de l'État
- 1924 146 - 8, Projet de loi sur la vente publique des marchandises neuves
- 1924 146 - 9, Projet de loi sur l'électorat provincial: vote des femmes
- 1924 146 - 10, Interdiction de transit et d'exportation de matériel de guerre à destination de la Chine
- 1924 146 - 11, Arrêté royal accordant une subvention exceptionnelle au personnel placé en disponibilité avec jouissance d'un traitement d'attente
- 1924 146 - 12, Exécution de la loi sur la comptabilité des dépenses engagées
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1924 146