Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Georges Theunis I - 1924
- 1924 134, 14/10/1924 15.00-19.00 Ministere des Finances
Sous-items
- 1924 134 - 1, Travaux parlementaires
- 1924 134 - 2, Chemins de fer du grand-duché de Luxembourg
- 1924 134 - 3, Réunion de l'Assemblée de la Société des nations à Genève: sécurité - arbitrage - désarmement
- 1924 134 - 4, Admission de l'Allemagne à la Société des nations
- 1924 134 - 5, Désarmement de l'Allemagne
- 1924 134 - 6, Poursuites contre des militaires allemands pour des crimes et délits commis pendant l'occupation
- 1924 134 - 7, Négociations économiques avec la France
- 1924 134 - 8, Réparations: perception d'une taxe de 26% sur les importations d'Allemagne
- 1924 134 - 9, Accords fiscaux internationaux
- 1924 134 - 10, Exécution de l'arrêté royal du 6 mai 1923 sur la mise en disponibilité
- 1924 134 - 11, Services de l'aviation civile
- 1924 134 - 12, Suppression de la Régie des chemins de fer rhénans
- 1924 134 - 13, Exécution de la loi sur la comptabilité des dépenses engagées
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1924 134