Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Georges Theunis I - 1924
- 1924 130, 24/07/1924 11.30-13.00 Chambre des representants
Sous-items
- 1924 130 - 1, Modifications aux lois relatives aux pensions des instituteurs primaires
- 1924 130 - 2, Proposition de loi d'amnistie et interpellation de M. Van Remoortel sur le procès Coppée
- 1924 130 - 3, Exécution de la loi du 27 décembre 1923 relative à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises et valeurs
- 1924 130 - 4, Catastrophe maritime d'Ostende
- 1924 130 - 5, Commande d'un câble téléphonique La Panne-Herbesthal
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1924 130