Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Charles de Broqueville - 1916
- 1916 45, 14/12/1916 14.30-?
Sous-items
- 1916 45 - 1, Projet d'arrêté-loi comportant des modifications au Code pénal militaire
- 1916 45 - 2, Projet relatif à l'usage illégal des insignes de la Croix rouge
- 1916 45 - 3, Distinctions honorifiques aux ministres anglais et français qui viennent de donner leur démission
- 1916 45 - 4, Conditions de paix
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1916 45