Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Georges Theunis I - 1923
- 1923 103, 17/12/1923 15.00-18.30 Ministere des Finances
Sous-items
- 1923 103 - 1, Convention économique franco-belge
- 1923 103 - 2, Réparations
- 1923 103 - 3, Projet de loi modifiant le régime des concessions des mines de houille
- 1923 103 - 4, Exode de la main-d'oeuvre belge en France
- 1923 103 - 5, Projet de loi modifiant la loi du 28 août 1921 organique de la taxe de transmission
- 1923 103 - 6, Pensionnés de l'État
- 1923 103 - 7, Économies à réaliser dans les administrations
- 1923 103 - 8, Autonomie financière des Chemins de fer
- 1923 103 - 9, Suppression des franchises postales
- 1923 103 - 10, Exécution de l'arrêté royal du 6 mai 1923 sur la mise en disponibilité des fonctionnaires et employés de l'État
- 1923 103 - 11, Demande du Gouvernement britannique d'autoriser les troupes anglaises à effectuer des exercices au camp d'Elsenborn
- 1923 103 - 12, Conservation des sites de la guerre
- 1923 103 - 13, Exécution de la loi sur la milice
- 1923 103 - 14, Désignation du commandant de l'armée d'occupation
- 1923 103 - 15, Exécution de la loi sur la comptabilité des dépenses engagées
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1923 103
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