Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Georges Theunis I - 1923
- 1923 98, 12/11/1923 14.30-18.30 Ministere des Finances
Sous-items
- 1923 98 - 1, Réparation: occupation de la Ruhr
- 1923 98 - 2, Question rhénane
- 1923 98 - 3, Politique intérieure de l'Allemagne: désarmement - rentrée du Kronprinz
- 1923 98 - 4, Modification à la loi du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles
- 1923 98 - 5, Projet de loi octroyant à certains membres du personnel de l'Administration de l'aéronautique les pouvoirs d'officier de police judiciaire
- 1923 98 - 6, Projet de loi relatif à la création d'un corps d'officiers des fabrications militaires
- 1923 98 - 7, Projet de loi sur les pensions de vieillesse des ouvriers mineurs
- 1923 98 - 8, Loi électorale provinciale: vote des femmes
- 1923 98 - 9, Exécution de la loi sur la comptabilité des dépenses engagées
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1923 98