Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Georges Theunis I - 1923
- 1923 81, 09/07/1923 14.30-18.30 Ministere des Finances
Sous-items
- 1923 81 - 1, Projet de loi apportant des modifications aux lois sur les pensions militaires
- 1923 81 - 2, Convention économique franco-belge
- 1923 81 - 3, Réparations
- 1923 81 - 4, Port de Zeebrugge
- 1923 81 - 5, Exécution de la loi du 12 février 1897 sur l'expulsion des étrangers
- 1923 81 - 6, Rapports des départements ministériels avec les syndicats d'agents de l'État
- 1923 81 - 7, Projet de loi sur le placement des fonds des sociétés de secours mutuels
- 1923 81 - 8, Projet de loi tendant à améliorer la situation financière des provinces et des communes
- 1923 81 - 9, Projet de loi sur la propriété des forêts qui appartenaient à des Allemands en 1914 et qui ont été vendues pendant la guerre
- 1923 81 - 10, Projet de loi supprimant le casuel des professeurs de l'enseignement moyen
- 1923 81 - 11, Projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi sur la collation des grades académiques
- 1923 81 - 12, Amélioration de la situation des agents de l'État
- 1923 81 - 13, Exécution de la loi sur la comptabilité des dépenses engagées
- 1923 81 - 14, Modifications à l'arrêté royal organique du Comité supérieur de contrôle
- 1923 81 - 15, Délégation du Gouvernement à Copenhague et à Boulogne pour diverses questions de pêche
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1923 81