Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Charles de Broqueville - 1916
- 1916 38, 22/11/1916 15.00-19.00
Sous-items
- 1916 38 - 1, Interdiction du commerce avec l'ennemi
- 1916 38 - 2, Rapport par les aviateurs belges récemment internés en Hollande
- 1916 38 - 3, Protestations des évêques belges contre les déportations
- 1916 38 - 4, Aide du marquis de Villalobar
- 1916 38 - 5, Logements des déportés
- 1916 38 - 6, Statistique des forces en présence dans la guerre
- 1916 38 - 7, Insuffisance des transports
- 1916 38 - 8, Méthode de travail du Conseil: abstention
- 1916 38 - 9, Interdiction du commerce avec les ennemis
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1916 38