Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Charles de Broqueville - 1916
- 1916 36, 15/11/1916 15.00-18.00
Sous-items
- 1916 36 - 1, Interdiction du commerce avec l'ennemi
- 1916 36 - 2, Arrêté-loi autorisant le transfert temporaire d'une conservation des hypothèques
- 1916 36 - 3, Arrêté-loi modifiant la législation relative à l'acquisition et à la perte de la nationalité et apportant des modifications au Code pénal
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1916 36