Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henry Carton de Wiart - 1921
- 1921 36, 04/08/1921 10.30-12.30 Ministere de l'Interieur
Sous-items
- 1921 36 - 1, Secours aux Belges rentrant de Russie
- 1921 36 - 2, Secours aux populations de la Russie éprouvées par la famine
- 1921 36 - 3, Révision constitutionnelle
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1921 36