Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henry Carton de Wiart - 1921
- 1921 31, 13/06/1921 09.30-12.45 Ministere de l'Interieur
Sous-items
- 1921 31 - 1, Fondation de Niederfullbach
- 1921 31 - 2, Travaux parlementaires
- 1921 31 - 3, Projet de loi mettant en concordance avec la législation fiscale les articles de la loi organique de l'enseignement primaire
- 1921 31 - 4, Projet de loi des 'mieux doués'
- 1921 31 - 5, Projet de loi sur l'éducation physique
- 1921 31 - 6, Projet de loi sur le repos dominical dans les entreprises de journaux
- 1921 31 - 7, Conférence internationale du Travail à Genève en octobre 1921
- 1921 31 - 8, Projet de loi portant prorogation partielle de la loi relative à l'importation, l'exportation et au transit des marchandises et valeurs
- 1921 31 - 9, Livraison de maisons en bois par l'Allemagne
- 1921 31 - 10, Situation extérieure
- 1921 31 - 11, Décisions du tribunal de Leipzig
- 1921 31 - 12, Fonds national de crise
- 1921 31 - 13, Unification du tarif des frais de route et de séjour
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1921 31