Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henry Carton de Wiart - 1921
- 1921 28, 20/05/1921 09.30-12.30 Ministere de l'Interieur
Sous-items
- 1921 28 - 1, Travaux parlementaires: révision constitutionnelle
- 1921 28 - 2, Projet de loi renforçant l'obligation scolaire
- 1921 28 - 3, Projet de loi sur la milice
- 1921 28 - 4, Création d'une Commission interministérielle des salaires
- 1921 28 - 5, Nominations à titre personnel
- 1921 28 - 6, Projet de loi relatif à l'électorat, l'éligibilité et les élections pour la formation des tribunaux de commerce
- 1921 28 - 7, Projet de loi sur la constitution d'une Société nationale de télégraphie sans fil
- 1921 28 - 8, La Calamine: échange des marks
- 1921 28 - 9, Union des Associations internationales: demande de subside de MM. Otlet et Lafontaine
- 1921 28 - 10, Constitution d'un garde-meuble national
- 1921 28 - 11, Impôt sur le mobilier
- 1921 28 - 12, Domaine de Mariemont: entretien du parc - subside demandé par la province du Hainaut
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1921 28