Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henry Carton de Wiart - 1921
- 1921 24, 03/05/1921 09.30-12.45 Ministere de l'Interieur
Sous-items
- 1921 24 - 1, Conférence de Londres
- 1921 24 - 2, Travaux parlementaires: communication de M. le Président de la Chambre
- 1921 24 - 3, Projet de loi portant dérogation aux articles 453 et 252 du Code électoral
- 1921 24 - 4, Nomination des bourgmestres
- 1921 24 - 5, Projet d'impôts nouveaux
- 1921 24 - 6, Projet de loi renforçant l'obligation scolaire de l'enseignement primaire
- 1921 24 - 7, Demande de subside de MM. Otlet et Lafontaine
- 1921 24 - 8, Projet de loi sur la constitution d'une Société nationale de télégraphie sans fil
- 1921 24 - 9, Nominations civiques 1914-1918: Médailles du Roi Albert - Médaille de la Reine Élisabeth
- 1921 24 - 10, Proposition de M. le ministre des Finances de créer un garde-meuble commun à tous les départements
- 1921 24 - 11, Demande de participation du Gouvernement belge à l'inauguration d'un Monument au Mans
- 1921 24 - 12, Liberté de commerce des céréales: demande de la Chambre de commerce d'Anvers
- 1921 24 - 13, Revendications du personnel des chemins de fer: circulaire de la Fédération interministérielle
- 1921 24 - 14, Condamnation d'un fonctionnaire
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1921 24