Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henry Carton de Wiart - 1921
- 1921 22, 19/04/1921 09.30-13.00 Ministere de l'Interieur
Sous-items
- 1921 22 - 1, Procès-verbaux des séances du Conseil
- 1921 22 - 2, Travaux parlementaires
- 1921 22 - 3, Projet de loi sur l'instruction publique
- 1921 22 - 4, Projets d'impôts nouveaux
- 1921 22 - 5, Revendication du personnel des chemins de fer
- 1921 22 - 6, Rattachement des cantons d'Eupen et Malmédy au diocèse de Liège
- 1921 22 - 7, Exécution de l'article 3 de la loi du 25 octobre 1919 sur les options de patrie
- 1921 22 - 8, Projet de loi déterminant l'état et la position des officiers de réserve et assimilés
- 1921 22 - 9, Retrait d'une décoration dans l'Ordre de Léopold à M. Gaspard à raison d'une condamnation prononcée à sa charge
- 1921 22 - 10, Liquidation des biens ennemis
- 1921 22 - 11, Situation extérieure
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1921 22