Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henry Carton de Wiart - 1921
- 1921 16 bis, 07/03/1921 16.30-17.00 Ministere de l'Interieur
Sous-items
- 1921 16bis - 8, Conférence de Londres
- 1921 16bis - 9, Université flamande de Gand
- 1921 16bis - 10, Projet de loi prorogeant les délais fixés par les lois autorisant le Gouverne-ment à majorer les tarifs du péage en matière des concessions de tramways
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1921 16 bis